Une femme obtient de la justice un rendez-vous accéléré en préfecture du Val-d’Oise pour régulariser sa situation

Une victoire ! Dans une ordonnance du 13 août dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par une ressortissante marocaine souhaitant régulariser sa situation, lui a donné raison concernant le caractère urgent à avancer son rendez-vous à la préfecture.

Entrée en France avec un visa étudiant, Madame X avait réalisé le 8 septembre 2025 une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le biais du téléservice « démarches numériques », qui a fixé la convocation au 9 mars 2027, soit 18 mois après sa demande.

Dans l’ordonnance, le juge a considéré cette attente particulièrement longue et reconnu l’urgence de la demande : « Mme [X] justifie de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle d’avancer la date de son rendez-vous en préfecture (…) eu égard au risque de perte de son emploi, ce qui n’est pas contesté par le préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense. »

Une convocation sous 15 jours

Dans ces conditions, le tribunal estime qu’il y a lieu d’enjoindre à la préfecture de convoquer Madame X à un rendez-vous afin de lui permettre de procéder à l’enregistrement de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour pour que lui soit délivré un récépissé correspondant, « sous réserve de la complétude de son dossier ».

Le tribunal a ordonné à la préfecture de le faire dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance.

« Cette décision rappelle qu’un délai excessif pour accéder à un rendez-vous en préfecture peut être contesté lorsque le demandeur démontre l’urgence et l’utilité de la mesure sollicitée » souligne le cabinet d’avocat qui accompagne Madame X dans l’affaire, tout en précisant que chaque situation reste néanmoins particulière et « doit faire l’objet d’une analyse individualisée ».

Dans le même temps, la justice a condamné l’Etat à verser à la requérante 500 euros au titre des frais de justice.