Delphine Schiltz

Delphine Schiltz

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Budget, nouvelles lois, nouveaux droits : que prévoit la mission flash sur le coût de la canicule de l’été 2026 ?

Après un été 2026 marqué par des canicules répétées, une sécheresse prolongée et des incendies historiques, la mission flash de l’Assemblée nationale chiffre les dégâts à au moins 16 milliards d’euros. Elle propose de revoir le budget de l’adaptation, l’indemnisation des sinistrés et les droits face aux fortes chaleurs.

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Pacte Dutreil, nue-propriété, assurance vie : les pistes de la Cour des Comptes pour réformer la fiscalité du patrimoine à quelques mois de la présidentielle

La juridiction financière propose d’alourdir la fiscalité des très hauts patrimoines pour financer des baisses d’imposition pour la plus grande partie de la population, en baissant notamment le barème sur les droits de succession. Elle préconise aussi des efforts de modernisation pour mieux exploiter les informations notariales.

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Tribunal de Melun : « J’accepte les termes de ce renvoi, mais je n’ai pas été violent avec Madame »

CHRONIQUE JUDICIAIRE. Un homme d’une quarantaine d’années est prévenu pour des faits de violence suivis d’incapacité n’excédant pas 8 jours, 5 en l’occurrence, sur sa partenaire. Il demande le renvoi de son affaire. Au tribunal, il affirme ne pas avoir eu le temps de préparer sa défense.

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Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : les acteurs de justice réservés à l’idée de créer des juridictions spécialisées

À quelques jours de l’examen à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, magistrats et avocats saluent l’ambition du texte tout en alertant sur ses fragilités. Spécialisation des juridictions, manque de moyens et avenir des cours criminelles départementales : les auditions de la justice par la commission spéciale ont mis au jour de profondes divergences sur les moyens de rendre la justice plus efficace et humaine pour les victimes.

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L’ancien directeur de l’IUT de Sénart condamné pour harcèlement sexuel sur quatre étudiantes

Le tribunal correctionnel de Melun a condamné l’ancien directeur de l’IUT de Sénart à 12 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel sur quatre femmes. L’homme de 61 ans a en revanche été relaxé pour les faits dénoncés par trois autres plaignantes, ainsi que pour harcèlement moral. Ce qui nourrit le sentiment d’injustice de certaines parties civiles.

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Tribunal de Melun : « Je ne vous enlève pas l’autorité parentale mais vous l’encourez »

CHRONIQUE JUDICIAIRE. Un homme de 57 ans est jugé pour violences sur son ex-femme, en présence de leur fils. Madame assure seule sa défense. Monsieur, beau parleur invétéré, minimise les faits. Les débats deviennent vite hors sujet, achoppant sur la question de la garde partagée de l’enfant, compétence exclusive du juge aux affaires familiales (JAF).

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Le nouveau Défenseur des droits face au défi de la protection des lanceurs d’alerte

Alors que la nomination du sénateur François-Noël Buffet à la tête du Défenseur des droits a été entérinée ce mardi, syndicats et associations anti-corruption expriment leurs inquiétudes. Malgré un cadre juridique renforcé depuis la loi Waserman, la protection des lanceurs d’alerte reste bien souvent théorique face aux représailles subies et aux procédures judiciaires interminables.

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L’Assemblée nationale adopte l’inversion de la charge de la preuve pour les tirs policiers

Le ministre de l’Intérieur a eu recours à l’article 44.2 de la Constitution et au vote bloqué pour déjouer la stratégie de la gauche, farouchement opposée au texte. S’il devrait passer sans difficulté au Sénat, ses opposants espèrent la censure du Conseil constitutionnel.

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Face à l’émergence du terrorisme masculiniste, il faut acculturer les professionnels de justice, estime le Sénat

Publié ce mercredi, un rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat s’inquiète de l’émergence très forte ces deux dernières années d’une menace terroriste masculiniste, en lien avec la mouvance incel, et proche de l’ultradroite. Magistrats et procureurs ne sont encore pas suffisamment acculturés et formés à cette menace, estime la Chambre Haute, qui recommande de mobiliser davantage, via la publication d’une circulaire de politique pénale, la qualification de crime haineux fondé sur le genre.

Publié le vendredi 26 juin 2026|DGSIincelmasculinismemisogynieSénatterrorisme
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