Réalisé à l’issue d’une visite menée le 21 octobre par une délégation de quatre membres du conseil de l’ordre du barreau de Seine-Saint-Denis, le rapport relève de nombreux manquements au dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny, alors que la mobilisation lycéenne a entraîné de nombreuses gardes à vue et défèrements.
A la suite d’un entretien avec les fédérations de commerçants, le ministre des PME a notamment annoncé, dans le cadre d’une cellule interministérielle de crise, la prise en charge intégrale de l’activité partielle par l’Etat et le report des échéances fiscales et sociales des entreprises sinistrées.
Après la publication, dans le média Frontières, d’un dossier questionnant son impartialité, le premier vice-président adjoint du tribunal judiciaire de Bobigny fait de nouveau l’objet d’attaques sur les réseaux sociaux. Le magistrat, qui dénonce une « campagne personnelle » liée à la condamnation en juin dernier du directeur du média, Erik Tegnér, a reçu le soutien du monde judiciaire.
Dans un message publié sur LinkedIn, le député de la 2e circonscription de la Seine-Saint-Denis a annoncé avoir alerté le préfet Julien Charles sur les nuisances dénoncées par les riverains du quartier de la gare, entre ventes à la sauvette, attroupements et présence d’un débit de boissons illégal.
Le maire de Saint-Denis s’est justifié en évoquant un désaccord sur la rédaction du texte, qui appelait également à l’adoption rapide d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Sa majorité affirme avoir proposé des modifications afin de permettre un vote à l’unanimité, sans succès.
INTERVIEW. Face au ralentissement économique et aux bouleversements technologiques, les réseaux d’entrepreneurs peuvent-ils faire la différence ? À l’occasion du premier Congrès national des clubs d’entreprises, l’économiste Philippe Dessertine et Vincent Lafay, cofondateur du Club d’entreprises de l’Ouest lyonnais, défendent l’importance du collectif pour anticiper les difficultés et faire vivre les territoires.
Lundi 5 octobre, les deux juridictions participeront à l’édition 2026 de la Nuit du Droit en proposant chacune une soirée autour d’un thème différent : le TJ se penchera sur les addictions, tandis que le TC reviendra sur la loi de sauvegarde des entreprises.
Dans un courrier daté du 2 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis appelle le gouvernement à davantage de tolérance face à la mobilisation des jeunes et plaide pour un dialogue avec ces derniers.
La commune de Seine-Saint-Denis accueillera, mardi 13 octobre 2026, « Place aux Femmes », une journée d’information autour de l’accès aux droits, des opportunités d’embauche et de la formation.
Présenté jeudi 1er octobre, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de porter les crédits de la mission « Justice » à près de 11 milliards d’euros, contre 10,7 milliards en 2026. Cette hausse doit notamment permettre de poursuivre les recrutements, de renforcer les moyens de l’administration pénitentiaire et d’accélérer la transformation numérique du ministère.
À Nantes, le ministre délégué chargé de la Transition écologique a annoncé plusieurs mesures destinées à renforcer le suivi des filières REP et à améliorer la collecte des déchets. Il a notamment détaillé les nouvelles règles applicables aux emballages professionnels et présenté les contrats de performance proposés aux collectivités volontaires pour développer le recyclage des plastiques.
Réunis à Avignon pour leur 138e congrès, les greffiers des tribunaux de commerce ont consacré une large place aux enjeux liés aux données des entreprises. Dépositaires d’une masse considérable d’informations sur la vie économique, ils sont aussi aux premières loges face aux risques d’usurpation, d’espionnage et d’ingérence étrangère qui entourent leur diffusion, a rappelé Jérôme Dupré, directeur de projet au Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques.
