capitaux propres

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Reconstitution des capitaux propres : comment régulariser la situation de votre société ? 

La reconstitution des capitaux propres correspond à l’ensemble des mesures permettant à une société de rétablir sa situation financière lorsque ses capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié de son capital social.  Cette situation intervient généralement après plusieurs exercices déficitaires.  Lorsqu’elle est constatée, la loi impose aux associés de se prononcer sur l’avenir de la […]

Publié le jeudi 20 août 2026|capital socialcapitaux propres
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Poursuite d’activité malgré les pertes : quelles obligations pour votre société ? 

Lorsqu’une société enregistre des pertes importantes, ses capitaux propres peuvent devenir inférieurs à la moitié de son capital social. Cette situation déclenche une procédure spécifique prévue par le Code de commerce.  Dans ce cas, les associés doivent décider s’ils souhaitent :  On parle alors de poursuite d’activité malgré les pertes ou de continuation de l’activité […]

Publié le mardi 18 août 2026|capitaux proprespoursuite d'activité
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