Attestation sur l’honneur en droit des sociétés : de quoi s’agit-il ? 

L’attestation sur l’honneur : définition et valeur juridique  L’attestation sur l’honneur, également appelée déclaration sur l’honneur, est souvent utilisée pour justifier une situation, lorsqu’aucune preuve à caractère officiel n’existe. Manuscrite ou faite à l’aide d’un ordinateur, cette déclaration écrite peut être signée manuscritement ou électroniquement.  Dans ce document, il est essentiel que le signataire déclare […]