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Apport partiel d’actif : tout ce que vous devez savoir

L’apport partiel d’actif constitue une opération de restructuration qui peut répondre à différents enjeux dans la vie d’une entreprise : réorganisation d’activités, évolution de la structure d’un groupe, séparation de certaines activités ou préparation d’une opération de développement.  Sa mise en œuvre nécessite toutefois de respecter un formalisme juridique précis et de coordonner les démarches […]

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Réaliser une fusion simplifiée : le guide complet 

La fusion simplifiée est une opération de restructuration qui permet à une société de transmettre l’ensemble de son patrimoine à une autre société, tout en bénéficiant d’un régime procédural allégé par rapport à une fusion classique. Utilisée principalement au sein d’un même groupe, elle répond à un objectif de simplification juridique, administrative et organisationnelle.  Sous […]

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